Règlementations environnementales : ce qui va changer à partir de 2020

Au vu de l’urgence environnementale et climatique à laquelle le monde est confronté, des lois et des mesures écologiques telle que la loi anti-gaspillage vont être mises en place dès cette année. Voici un petit récapitulatif de ce qui va changer à partir de maintenant.

Le plastique : ennemi numéro 1 !

Premières cibles de la chasse au plastique, la vaisselle en plastique jetable (gobelets et assiettes) ainsi que les cotons-tiges à usage unique sont déjà interdits depuis le 1er Janvier 2020. En 2021, ce sera au tour des pailles, couverts, touillettes, contenants en polystyrène (type boîtes à kebab), couvercles de gobelets et tiges pour ballon d’être proscrits en France.  L’année 2023 sera marquée par la fin de la vaisselle jetable dans les fast food, qui se verront obligés de servir les repas pris sur place dans de la vaisselle réutilisable. Cette mesure a pour but de réduire la production d’emballages qui s’élève actuellement à 180 000 tonnes par an, soit 1 kg de détritus chaque seconde. Toutes ces mesures sont le début d’un long chemin vers un seul objectif: un monde sans plastique à usage unique. D’ici 2040, les pots de yaourt, flacons de shampooing et tous les autres emballages en plastique jetables devraient être interdits.

En finir avec la destruction des invendus non-alimentaires

Si les lois Garot (2016) et Egalim (2018) encadrent déjà strictement les invendus alimentaires, jusqu’à maintenant, rien n’était prévu pour ceux non alimentaires. Le 25 septembre 2019, le Sénat a voté l’interdiction de l’élimination des invendus non alimentaires, qu’il s’agisse de vêtements, chaussures, produits d’hygiène ou électroménager. En effet, selon le ministère de la Transition écologique, chaque année en France, ce sont plus de 600 millions d’euros de produits non alimentaires qui sont détruits parce qu’ils n’ont pas trouvé preneur. Désormais, le projet de loi vise à en finir avec cette élimination systématique des invendus non-alimentaires : à partir de 2022, ce seront seulement les produits relevant de filières pollueurs-payeurs qui seront concernés (filières REP ; on en compte actuellement une quinzaine comme celle déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), les déchets d’emballages ménagers ou encore les médicaments non utilisés), puis ce sera au tour de tous les autres à partir de 2024. Mais alors que deviendront-ils ? Ils devront être donnés ou recyclés, et pour ce qui est des produits d’hygiène de première nécessité, ils devront obligatoirement être donnés à des associations !

Des indices de réparabilité et de durabilité

Dès 2021, les consommateurs seront mieux informés de la réparabilité de leurs appareils électriques et électroniques avant leur achat par la mise en place d’un indice de réparabilité obligatoire. Celui-ci laissera place en 2024 à l’indice de durabilité, qui inclura des indications sur la robustesse et la fiabilité de chaque appareil. La disponibilité et le prix des pièces détachées seront bien entendu pris en compte, ainsi que la durée de vie des matériaux utilisés. Ces mesures ont pour but d’informer les consommateurs, mais aussi d’inciter les constructeurs à proposer des appareils plus durables.

Inciter à réparer plutôt que jeter !

La mise en place d’un indice de réparabilité dès 2021 est déjà un grand pas en faveur de la réparation. Mais la nouvelle réglementation ne s’arrête pas en si bon chemin : en effet, les vendeurs devront également renseigner la disponibilité ou non des pièces détachées nécessaires à la réparation des appareils électriques, électroniques ou encore des biens mobiliers. Par ailleurs, celui qui fait le choix de réparer son produit en panne encore sous garantie se verra attribuer une extension de garantie de six mois sur l’appareil concerné.

Dites au revoir aux tickets de caisse !

Enfin, dernière avancée législative dont nous souhaitions vous parler : la fin des tickets de caisse pour les sommes inférieures à 30 euros. La remise d’un ticket de caisse ne sera toutefois pas formellement interdite, simplement elle sera rendue optionnelle. La mise en place de cette mesure va se réaliser par étapes : d’abord pour les sommes inférieurs à 10 euros à partir du 1er septembre 2020, à 20 euros au 1er janvier 2021 et enfin à 30 euros d’ici le 1er janvier 2022.

Favoriser l’achat en vrac

Acheter en vrac reste la meilleure option pour réduire ses déchets ménagers. C’est pourquoi les consommateurs pourront désormais exiger d’être servis dans leurs propres contenants, tant que ceux-ci sont bien propres et adaptés. Des mesures sont également prévues pour favoriser le développement des magasins 100% vrac.

Finalement, l’année 2020 semble placée sous le signe de la lutte contre le gaspillage. Dernière étape avant l’adoption du projet de loi : son vote par les sénateurs le 30 janvier prochain.

Victoria et Lisa de PIVR